L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Ces dernières structurent la relation entre l’utilisateur et le cabinet, dans le respect de la réglementation en vigueur.

14 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions ci-dessous, ainsi que la politique de confidentialité associée. L’utilisation frauduleuse ou abusive du service entraînera automatiquement la suspension de l’accès.

Définitions

Certains termes sont précisés pour une meilleure compréhension.

• Le « Service » désigne la plateforme de demande de recommandations et d’accompagnement proposés à distance ou en présentiel.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site web et soumettant une demande ou question.
• « Données personnelles » renvoient aux informations transmises librement via les formulaires ou lors d’échanges directs.
• « Recommandation » désigne l’expression d’un avis indépendant, hors toute incitation à un placement direct.

Utilisation du service

Le service proposé est exclusivement informatif et d’accompagnement. Il ne constitue jamais une offre de placement, de commercialisation, ni de formation en investissement.

Éligibilité

Le site et les prestations associées s’adressent uniquement aux personnes majeures, capables et domiciliées en France.

Toute demande émanant d’un mineur sera systématiquement refusée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations sincères et à jour lors de toute demande.

• Garder ses identifiants confidentiels et toute correspondance sécurisée.
• Ne transmettre aucune information erronée ou incomplète dans les formulaires.
• Respecter le processus et l’équipe pendant toute la durée de l’accompagnement.
• Signaler toute erreur ou anomalie immédiatement.

Usages interdits

L’utilisation du service exclut toute pratique illicite ou détournée.

• Téléchargement, transmission ou stockage de contenus inappropriés ou illégaux.
• Utilisation à des fins de démarchage commercial ou de publicité tierce.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou aux données des autres utilisateurs.
• Perturbation ou altération du bon fonctionnement du service par tout moyen.
• Utilisation de robots ou scripts automatisés pour interroger le service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, marques, graphismes) sont protégés. Aucun ne peut être reproduit ou exploité sans autorisation préalable écrite, sauf mention expresse.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur engage sa responsabilité, notamment quant au respect de la loi.

Vie privée et confidentialité

Vos informations sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes, dans le respect du RGPD. Voir la politique associée pour plus de détails. Voir la politique RGPD

Clause de non-responsabilité générale

Les recommandations ne garantissent aucun résultat spécifique et n’ont qu’une valeur informative.

Limitation de responsabilité du cabinet

Le cabinet ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise uniquement sur la base d’une recommandation fournie. Les utilisateurs restent seuls décisionnaires.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet en cas d’utilisation abusive conduisant à un préjudice.

Règlement des litiges et médiation

Toute contestation sera traitée prioritairement par voie amiable. À défaut, la loi française s’applique.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Le cabinet se réserve le droit de mettre fin à l’accès en cas de non-respect manifeste des conditions d’utilisation.

Modifications

Toute modification substantielle des termes fera l’objet d’une information. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Indépendance des dispositions

Si une clause s’avérait nulle, cela n’affecte en rien la validité des autres articles des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord global entre l’utilisateur et le cabinet pour l’utilisation du site.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute question sur ces conditions ou signalement, utilisez nos coordonnées ou le formulaire en ligne.